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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011439 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011440 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 15/01/2025 numac 2025000171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus

décret

type décret prom. 06/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011305 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un acte rectificatif à la suite d'un arrêt modifiant le résultat de l'élection type décret prom. 06/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011397 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 06/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011515 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 06/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2024011951 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les voiries communales des routes régionales N8 Kortrijkstraat, Grote Markt, Ieperstraat et N8f Yves Serruysstraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,123) sur le territoire de la ville de Menin type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une dérogation en 2025 aux dates de paiement des montants visés à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les fortes pluies survenues les 17 et 18 mai 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des associations bénéficiaires dans le cadre des subventions « Rayonnement de la Fédération Wallonie Bruxelles » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant désignation de la présidence du Comité d'attribution du label EVRAS et de la présidence du Comité d'accompagnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le VLAREL du 19 novembre 2010
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