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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011439 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011440 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 06/12/2024 pub. 12/12/2024 numac 2024011305 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un acte rectificatif à la suite d'un arrêt modifiant le résultat de l'élection type décret prom. 06/12/2024 pub. 13/12/2024 numac 2024011397 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024011399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBD2AN-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
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