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Arrêté Ministériel du 06 décembre 2024
publié le 14 octobre 2026

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit

source
ministere de la communaute francaise
numac
2026007427
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14/10/2026
prom.
06/12/2024
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6 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE)


La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et de la Francophonie, Vu le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, tel que modifié par le décret du 2 décembre 2021, article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE) tel que modifié par l'arrêté ministériel du 27 octobre 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de plusieurs membres ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom des deux personnes qui assumeront la co-présidence sur avis de l'ARES et de la Commission de pilotage de l'enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (COCOFIE), tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° : a) les mots « Etienne Sottiaux, (HELMO), lequel assure la co-présidence jusqu'au 30 juin 2024 » sont remplacés par les mots « Etienne Sottiaux » ;2° au 2° : a) les mots « Stéphanie Debusschere (CECP) » sont remplacés par les mots « Carole DAUT (CECP) » ;b) les mots « Pascale PRIGNON (SEGEC), laquelle assure la co-présidence jusqu'au 30 juin 2024 » sont remplacés par les mots « Pascale PRIGONON (SEGEC) » ;3° au 6°, les mots « Lucas VAN MOLLE FEF » sont supprimés. La fin de l'article 1 est complété par la phrase suivante : « Monsieur Marc DEMEUSE et Monsieur Sébastien SCHETGEN assurent la co-présidence de la COCOFIE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Bruxelles, le 6 décembre 2024.

La Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et de la Francophonie, E. DEGRYSE


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