Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010697 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010694 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010695 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010693 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010696 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010698 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010699 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010778 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2024
^