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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2024

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loi

type loi prom. 18/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010495 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de prolonger l'habilitation accordée aux pharmaciens d'administrer le vaccin contre la grippe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010697 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010694 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010695 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010693 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010696 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010698 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010699 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010778 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010761 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Musées, Archives et Bibliothèques type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Cassonade » pour couvrir certains frais liés au projet « Afro Food Belgium » type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011117 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Women in art » pour couvrir certains frais liés au projet « They are black women in culture » type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 06/12/2024 numac 2024011115 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2023 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « Infor Jeunes Ath » pour couvrir certains frais liés au projet « Occuper l'espace pour exister en milieu rural » type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 18/12/2024 numac 2024010898 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024205671 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 18/11/2024 pub. 02/12/2024 numac 2024010711 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 18/11/2024 pub. 03/12/2024 numac 2024205790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait
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