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Arrêté Ministériel du 18 novembre 2024
publié le 03 décembre 2024

Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024205790
pub.
03/12/2024
prom.
18/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. - Extrait


Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Est agréé comme organisme de formation pour la formation des conseillers à la sécurité pour le transport par route et par rail des marchandises dangereuses de classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 : Institut de formation, d'information et de conseil en techniques ferroviaires et multimodal (CTF Rail) asbl, rue de Belle Vue 52 à 6180 Courcelles, numéro d'agrément CSMD-W105. (...)

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à partir du 1er novembre 2024.

Namur, le 18 novembre 2024.

F. DESQUESNES


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