18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une dotation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2024 qui a été initialement attribuée pour l'année 2002 par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2024 sont obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2023 un taux de croissance de 1,1%, inflation prévue en 2024 par la circulaire budgétaire `Circulaire relative à la préfiguration du budget initial 2024 et aux estimations pluriannuelles 2024-2028 - directives' du Service public fédéral Stratégie et Appui.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25% de la dotation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2024 un montant qui est payé à 100%.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN 18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 2, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 14 août 2024;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 10 octobre 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2024;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une dotation fédérale complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2024 en fonction du crédit disponible de 52.699.477,10 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans la limite du crédit disponible de 5.241.801,03 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les montants visés à l'article 1er du présent arrêté ont été obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 5 décembre 2023 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2023, par un paramètre d'inflation générale tel que précisé dans la `Circulaire relative à la préfiguration du budget initial 2024 et aux estimations pluriannuelles 2025- 2028 - directives', à savoir 1.1%.

Art. 3.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 18 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

ANNEXE à l'arrêté royal du portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024.

Politiezone - Zone de police

ALGEMEEN 2024 in euro GENERAL 2024 en euros

CONTRACT 2024 in euro CONTRAT 2024 en euros

TOTAAL 2024 in euro TOTAL 2024 en euros

5267

Genappe/Nivelles

341.409,12

0,00

341.409,12

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

363.677,00

0,00

363.677,00

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

130.132,81

0,00

130.132,81

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

149.258,97

0,00

149.258,97

5271

Wavre

122.012,42

0,00

122.012,42

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

58.319,40

0,00

58.319,40

5273

Braine-l'Alleud

112.988,16

0,00

112.988,16

5274

Waterloo

111.037,19

0,00

111.037,19

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

82.940,95

598.807,17

681.748,12

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

155.020,04

0,00

155.020,04

5277

Liège

254.373,00

0,00

254.373,00

5278

Neupré/Seraing

118.836,28

0,00

118.836,28

5279

Herstal

253.987,01

0,00

253.987,01

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

90.325,25

0,00

90.325,25

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

916.560,78

0,00

916.560,78

5282

Flémalle

168.645,92

0,00

168.645,92

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

235.477,62

0,00

235.477,62

5284

Ans/Saint-Nicolas

85.644,65

0,00

85.644,65

5285

Awans/Grâce-Hollogne

123.165,36

0,00

123.165,36

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

148.636,03

0,00

148.636,03

5287

Jalhay/Spa/Theux

152.047,45

166.335,31

318.382,76

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

474.034,33

0,00

474.034,33

5289

Dison/Pepinster/Verviers

1.026.110,30

0,00

1.026.110,30

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

579.176,33

0,00

579.176,33

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

566.394,36

0,00

566.394,36

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

905.615,19

0,00

905.615,19

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

210.539,17

166.335,31

376.874,48

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

241.604,58

166.335,31

407.939,89

5295

Huy

268.892,07

632.074,23

900.966,30

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

236.828,88

166.335,31

403.164,19

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

497.450,26

0,00

497.450,26

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

416.584,15

0,00

416.584,15

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

654.863,66

0,00

654.863,66

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.207.166,97

0,00

1.207.166,97

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

490.756,23

0,00

490.756,23

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

560.605,31

0,00

560.605,31

5303

Namur

541.112,14

0,00

541.112,14

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

126.847,27

0,00

126.847,27

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

635.797,32

0,00

635.797,32

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

179.345,50

0,00

179.345,50

5307

Sambreville/Sombreffe

256.831,31

299.403,58

556.234,89

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

85.766,40

0,00

85.766,40

5309

Florennes/Walcourt

390.639,45

0,00

390.639,45

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

433.263,51

255.018,13

688.281,64

5311

Couvin/Viroinval

215.851,38

232.869,45

448.720,83

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

629.536,72

0,00

629.536,72

5313

Houyet/Rochefort

427.447,59

299.403,58

726.851,17

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

572.297,53

0,00

572.297,53

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

466.264,51

0,00

466.264,51

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

929.327,17

0,00

929.327,17

5317

Mouscron

733.494,11

0,00

733.494,11

5318

Comines-Warneton

447.210,28

0,00

447.210,28

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

219.531,19

0,00

219.531,19

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

395.293,39

0,00

395.293,39

5321

Bernissart/Péruwelz

285.142,82

0,00

285.142,82

5322

Ath

139.339,48

166.335,31

305.674,79

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

249.808,69

266.136,51

515.945,20

5324

Mons/Quévy

1.302.805,15

0,00

1.302.805,15

5325

La Louvière

143.350,31

0,00

143.350,31

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

189.526,21

0,00

189.526,21

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

613.140,14

0,00

613.140,14

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

353.127,82

0,00

353.127,82

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

248.542,79

0,00

248.542,79

5330

Charleroi

327.469,68

0,00

327.469,68

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

323.139,71

0,00

323.139,71

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

483.852,79

0,00

483.852,79

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

83.276,45

99.801,19

183.077,64

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

214.742,76

0,00

214.742,76

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

178.438,78

166.335,31

344.774,09

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

543.810,81

0,00

543.810,81

5339

Brussel/ElseneBruxelles/Ixelles

21.733,26

0,00

21.733,26

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-MolenbeekGanshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

21.733,26

0,00

21.733,26

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/VorstAnderlecht/Sint-Gilles/Forest

65.375,83

0,00

65.375,83

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-BosvoordeAuderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

20.391,71

0,00

20.391,71

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-WoluweEtterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

64.034,27

0,00

64.034,27

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-NodeEvere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

65.375,83

0,00

65.375,83

5345

Antwerpen

465.559,16

0,00

465.559,16

5346

Zwijndrecht

52.192,76

0,00

52.192,76

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

123.086,14

0,00

123.086,14

5348

Kapellen/Stabroek

118.462,60

0,00

118.462,60

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

432.425,21

0,00

432.425,21

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

147.974,29

0,00

147.974,29

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

132.856,32

0,00

132.856,32

5352

Brasschaat

33.241,81

0,00

33.241,81

5353

Schoten

64.868,97

0,00

64.868,97

5354

Ranst/Zandhoven

140.481,15

0,00

140.481,15

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

139.901,73

0,00

139.901,73

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

130.610,53

0,00

130.610,53

5360

Lier

76.004,40

0,00

76.004,40

5361

Berlaar/Nijlen

179.325,30

0,00

179.325,30

5362

Heist-op-den-Berg

297.342,06

0,00

297.342,06

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

754.617,59

0,00

754.617,59

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

613.331,71

0,00

613.331,71

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

139.734,08

0,00

139.734,08

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

139.437,77

0,00

139.437,77

5367

Arendonk/Ravels/Retie

308.588,34

0,00

308.588,34

5368

Balen/Dessel/Mol

166.083,73

0,00

166.083,73

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

205.504,36

0,00

205.504,36

5371

Lommel

289.980,87

0,00

289.980,87

5372

Hamont-Achel/Pelt

125.497,42

0,00

125.497,42

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

414.941,73

0,00

414.941,73

5375

Heusden-Zolder

169.225,25

218.242,07

387.467,32

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

318.066,25

0,00

318.066,25

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

219.929,49

0,00

219.929,49

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

201.549,91

0,00

201.549,91

5380

Herstappe/Tongeren

380.032,52

0,00

380.032,52

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

261.036,35

0,00

261.036,35

5382

Voeren

707.448,02

0,00

707.448,02

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

260.055,92

0,00

260.055,92

5388

Leuven

299.596,85

0,00

299.596,85

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

200.084,82

0,00

200.084,82

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

117.948,86

0,00

117.948,86

5393

Herent/Kortenberg

226.369,59

0,00

226.369,59

5394

Aarschot

34.197,86

0,00

34.197,86

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

106.109,02

0,00

106.109,02

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

150.874,25

0,00

150.874,25

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

60.443,62

0,00

60.443,62

5400

Zaventem

109.820,22

0,00

109.820,22

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

22.408,08

0,00

22.408,08

5402

Hoeilaart/Overijse

59.800,22

0,00

59.800,22

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

37.554,68

0,00

37.554,68

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

154.681,33

0,00

154.681,33

5406

Dilbeek

87.516,09

0,00

87.516,09

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

149.307,45

0,00

149.307,45

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

162.089,59

0,00

162.089,59

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

85.865,17

0,00

85.865,17

5410

Grimbergen

104.864,05

0,00

104.864,05

5411

Machelen/Vilvoorde

99.486,17

0,00

99.486,17

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

89.354,79

0,00

89.354,79

5415

Gent

498.577,20

0,00

498.577,20

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

175.066,74

0,00

175.066,74

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

172.546,94

0,00

172.546,94

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

97.053,41

0,00

97.053,41

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

120.272,75

0,00

120.272,75

5421

Assenede/Evergem

107.307,43

0,00

107.307,43

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

339.818,33

0,00

339.818,33

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

144.405,40

0,00

144.405,40

5427

Ronse

158.501,23

0,00

158.501,23

5428

Geraardsbergen/Lierde

115.797,91

0,00

115.797,91

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

79.284,40

0,00

79.284,40

5432

Sint-Niklaas

211.994,07

0,00

211.994,07

5433

Kruibeke/Temse

146.034,38

0,00

146.034,38

5434

Lokeren

290.032,48

0,00

290.032,48

5435

Hamme/Waasmunster

94.112,29

0,00

94.112,29

5436

Berlare/Zele

188.349,38

0,00

188.349,38

5437

Buggenhout/Lebbeke

69.154,91

0,00

69.154,91

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

129.658,79

0,00

129.658,79

5439

Denderleeuw/Haaltert

64.121,57

0,00

64.121,57

5440

Aalst

241.727,62

0,00

241.727,62

5441

Erpe-Mere/Lede

96.570,31

0,00

96.570,31

5442

Ninove

116.787,29

0,00

116.787,29

5443

Dendermonde

516.517,54

0,00

516.517,54

5444

Brugge

1.011.086,54

13.205,20

1.024.291,74

5445

Blankenberge/Zuienkerke

184.113,14

76.374,70

260.487,84

5446

Damme/Knokke-Heist

188.971,32

188.809,50

377.780,82

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

222.384,37

0,00

222.384,37

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

550.818,52

0,00

550.818,52

5449

Oostende

547.192,54

22.436,40

569.628,94

5450

Bredene/De Haan

190.362,82

112.459,69

302.822,51

5451

Middelkerke

418.929,39

78.910,67

497.840,06

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

309.309,62

0,00

309.309,62

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

357.011,95

0,00

357.011,95

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

315.634,49

0,00

315.634,49

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

573.992,64

0,00

573.992,64

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

235.696,36

0,00

235.696,36

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

215.483,78

0,00

215.483,78

5458

Deerlijk/Harelbeke

68.476,60

0,00

68.476,60

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

135.718,12

0,00

135.718,12

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

238.571,92

0,00

238.571,92

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

353.296,78

398.805,57

752.102,35

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.278.263,55

0,00

1.278.263,55

5853

Lanaken/Maasmechelen

404.497,30

451.031,53

855.528,83

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

209.846,05

0,00

209.846,05

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

242.007,75

0,00

242.007,75

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

582.099,59

0,00

582.099,59

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

112.097,67

0,00

112.097,67

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

1.198.326,62

0,00

1.198.326,62

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

267.436,39

0,00

267.436,39

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

263.500,99

0,00

263.500,99

5912

Anderlues/Binche/Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

434.361,72

0,00

434.361,72

5913

Mechelen/Willebroek/Bornem/ Puurs-Sint-Amands

425.408,71

0,00

425.408,71

5914

Aalter/Maldegem

287.988,52

0,00

287.988,52

TOTAL - TOTAAL

52.699.477,10

5.241.801,03

57.941.278,13

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 novembre 2024 portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN