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M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010697 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010694 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010695 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi Salduz par la police locale durant l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010693 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010696 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010698 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010699 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2024 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 8 septembre 2022 type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024007561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010778 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010652 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010775 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010783 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010631 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet qui révise le plan de secteur de Namur type arrêté ministériel prom. 26/09/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010633 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs des agents qualifiés de l'Unité de contrôle routier dans l'exercice de leurs fonctions et les marques distinctives des véhicules de service utilisés par ces agents

avis

type avis prom. 13/11/2024 pub. 26/11/2024 numac 2024010555 source service public federal mobilite et transports Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Avis rectificatif
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