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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2024

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loi

type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003876 source service public federal justice Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 31 juillet 2023 concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président et du président suppléant et portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002321 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l'art dentaires aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002674 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023203987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023044615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002494 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002506 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d'aide médicale urgente et aux Commissions d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003084 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003086 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002758 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024004760 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'inspecteurs auprès de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé

erratum

type erratum prom. 17/03/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005158 source service public federal justice Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens. - Erratum
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