17 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'inspecteurs auprès de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 49, § 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés inspecteurs auprès de la chambre multidisciplinaire d'expression néerlandaise de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé : - Docteur Lisa Rimaux ; - Monsieur David Kinoo.

Art. 2.Sont nommés inspecteurs auprès de la chambre multidisciplinaire d'expression française de la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé : - Docteur Abdelhakim Youssfi ; - Monsieur Steve Eglem.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE