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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045265 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement de la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne les normes d'émission type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le calcul du loyer social et la subvention-loyer pour les locataires de logements sociaux loués type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne l'augmentation de l'indemnité kilométrique et la suppression de l'indemnité pour des déplacements lointains type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, en ce qui concerne l'intégration de la fonction d'appui dans l'Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du titre II, chapitre 4, du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un organe consultatif pour les systèmes et processus numériques dans le cadre des opérations électorales, en ce qui concerne les élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne certaines structures de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 18/04/2024 numac 2024003632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux infrastructures d'alimentation électrique à quai dans les ports maritimes par le biais d'une procédure d'appel dans le cadre du plan REPowerEU
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