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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023041967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030635 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023202257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023041925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations à communiquer aux fins du contrôle des règles de conduite IDD et de la validation de la cartographie type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202414 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023041896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai 2021 pour le secteur non marchand wallon type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire versée aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/05/2023 numac 2023202627 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de fermeture collective pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution du chapitre 9 - Plans de formation de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, introduisant une réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de la convention collective de travail du 17 décembre 1971 instituant un "Fonds pour l'industrie diamantaire" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2021 relative aux conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre, dans le secteur, de l'accord interprofessionnel pour les années 2019-2020 et à d'autres mesures, enregistrée le 30 octobre 2019 sous le numéro 154922/CO/216 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023030748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042000 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023041311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er juillet 2022 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023205623 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 18/04/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023020014 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023042384 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, mémoriel, architectural, esthétique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties de la maison d'habitation personnelle-atelier d'architecture de Roger Bastin, sise Avenue Vauban, 2 à Namur type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023015323 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique et technique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, certaines parties de la Maison Van der Schrick à Liège type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023015324 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme momument, en raison de ses intérêts historique, architectural, artistique, technique, social et urbanistique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté, certaines parties du complexe du Casino de Spa
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