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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023010116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du second assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040373 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023041085 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne les redevances imputées par les organismes de contrôle pour 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023030418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019 fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023030555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023015247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'intégration des procédures " urgence » et " nécessité sociale » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023040738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023030653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 23 du décret du 1er juillet 2022 modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie , modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour l'année de droits 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone du territoire de la Rive gauche de l'Escaut dans laquelle la Société peut acquérir des terrains type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la suspension des allocations familiales si l'enfant perçoit de prestations sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne l'augmentation des heures de travail d'étudiant autorisées pour 2023 et 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la prolongation des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

avenant

type avenant prom. 27/01/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023010109 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention M/22 pour les kinésithérapeutes. - Notification point 11

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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