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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2022

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loi

type loi prom. 22/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034342 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le code judiciaire et des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022206510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022042846 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022042674 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 20/01/2023 numac 2022206716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034741 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 10/02/2023 numac 2022034607 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022043322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention HNS 2010 et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040141 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de La Louvière pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040140 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Jette pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040143 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Les Bons Villers pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040142 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de la Ville de Bruxelles pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040144 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Lessines pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034359 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires qui sont revêtus de la qualité d'Officier de Police Judiciaire Auxiliaire du Procureur du Roi

erratum

type erratum prom. 22/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022206931 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022034409 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'activité économique mixte et ses compensations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Baillonville), en vue de permettre l'extension de l'activité économique, et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043388 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp235 dit « Savonnerie Pollet » à Tournai est à réaménager type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 05/01/2023 numac 2022043389 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp236 dit « Fonderie Saint-Jean » à Tournai est à réaménager type arrêté ministériel prom. 22/11/2022 pub. 06/01/2023 numac 2022043383 source service public de wallonie Arrêté Ministériel arrêtant que le site n° sar/tlp237 dit « Union ferronnière - Bons Bourgeois » à Tournai est à réaménager
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