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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2022

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loi

type loi prom. 28/04/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032057 source service public federal justice Loi portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil type loi prom. 28/04/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022032058 source service public federal justice Loi portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 03/05/2022 numac 2022040929 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life 4 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022041017 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 28/04/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022041138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022041579 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

décret

type décret prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022041047 source ministere de la communaute francaise Décret transposant la Directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de profession type décret prom. 28/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041048 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen type décret prom. 28/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041040 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 28/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041041 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires

ordonnance

type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041019 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041023 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041026 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041025 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041024 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendements modernisant la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, fait à Strasbourg le 29 octobre 2018 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041027 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041028 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 type ordonnance prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041029 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , faite à Strasbourg le 27 septembre 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022202610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022031977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022202661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022041039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2022-2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022020841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 19/05/2022 numac 2022032056 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Delta-Herrmann-Debroux »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/04/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022041009 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2020 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 27/05/2022 numac 2022041020 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022020898 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/04/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022041069 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Delta-Herrmann-Debroux »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022203217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2021/01 - type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022041012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone A') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032332 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone D') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone B') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone C') type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone Du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032344 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022032367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, au gestionnaire de réseau de distribution RESA, d'une prolongation du délai de mise en conformité à l'interdiction de l'exercice d'autres activités que celles relevant de la mission de service public du gestionnaire de réseau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041021 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022203666 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e du Port de Bruxelles

arrêt

type arrêt prom. 28/04/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022032348 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Blegny autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit » Barchon Village », à 4670 Blegny

document

type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041078 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041079 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. 28/04/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041080 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015223 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015224 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 28/04/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022015221 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
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