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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2021

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loi

type loi prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033764 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043078 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021022456 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 29/10/2021 pub. 22/08/2022 numac 2021034373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021033786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant l'agrément à la Caisse de compensation COMPENSR type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043111 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030487 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030488 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030489 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 29/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022202527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 7, 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Zulte type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 06/12/2021 numac 2021034104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Heist-op-den-Berg type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 07/12/2021 numac 2021034040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, principalement en ce qui concerne l'annulation de l'aide supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'article 1/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021043325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide juridique de première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de digitale vormgeving »

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2021 pub. 04/11/2021 numac 2021033748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

erratum

type erratum prom. 29/10/2021 pub. 20/09/2022 numac 2022204262 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale. - Erratum
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