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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2021

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loi

type loi prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031804 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne type loi prom. 11/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021031853 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants type loi prom. 11/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031906 source service public federal finances Loi visant à assurer la transposition de la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, de la directive 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2019, de la directive 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 et portant dispositions diverses type loi prom. 11/07/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022015178 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2021 pub. 28/03/2023 numac 2023010123 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021348 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la prolongation de la garantie d'Etat octroyée à certains engagements de Dexia Crédit Local S.A. type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021510 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031800 source service public federal finances service public federal justice service public federal interieur service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031890 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021042488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203411 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023041260 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031762 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 11/07/2021 pub. 30/03/2023 numac 2023030642 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021581 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 11/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021580 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la sélection et le recrutement des membres du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 11/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032818 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Errata
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