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M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021020177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale. - Accord provincial 2019-2021 pour la transformation des matières plastiques en Flandre occidentale type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021020267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021030466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 08/03/2021 numac 2021040565 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040667 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021040894 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix de l'amour » type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Bureau de Tarification « Construction » type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 1990 relative aux conditions de rémunération dans les services d'aide aux personnes handicapées et d'aide à la jeunesse type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021200197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés germanophones de la santé type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 25/03/2021 numac 2021200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans, avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/03/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021200849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Accueillant/Accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021030474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021030476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 12/03/2021 numac 2021040846 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la Délégation de signature dans le cadre d'autorisation de mise sur le marché ou de mise en service de dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 17/03/2021 numac 2021201066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 02/03/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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