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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020015667 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020015740 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour la connaissance de la langue anglaise à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015784 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015792 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/05/2021 numac 2020016198 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/05/2021 numac 2020016199 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.350.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031538 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020031582 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031598 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les signaux lumineux dont doivent disposer les véhicules de tête de train type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020043248 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020043309 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Intérieur au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020043345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043423 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043523 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043525 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043524 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 05/09/2022 numac 2022041308 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 29/09/2022 numac 2022033296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 29/09/2022 numac 2022033294 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 28/03/2023 numac 2023040968 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/09/2023 numac 2023043327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020015679 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020015708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043333 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020204157 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis du Code wallon du Logement

décret

type décret prom. 30/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010442 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1)

erratum

type erratum prom. 30/09/2020 pub. 09/10/2020 numac 2020031426 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal interdisant l'exportation de vaccins contre la grippe dans le cadre de la pandémie de COVID-19. - Erratum

document

type document prom. 30/09/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015835 source service public de wallonie Projet de radiation de l'arrêté du 27 septembre 1998 classant, comme monument, le kiosque à musique sis place du Marché à Fosses-la-Ville et établissant une zone de protection comprenant la Place du Marché et les façades des immeubles qui la ceinturent. - Décision d'entamer la procédure visée à l'article 23 du Code wallon du Patrimoine
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