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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030655 source service public federal justice Arrêté royal n° 6 concernant le report de la désignation des membres du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030749 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030774 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020040484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communautaire française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux emplois de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d'une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2018 en Commission communautaire française pour le secteur de l'insertion socio-professionnelle type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec carrière longue du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail) (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'instauration d'un code sectoriel de non-discrimination type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail n° 104592/CO/319.02 du 16 juin 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales - Région wallonne type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur handicap - Région wallonne type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation temporaire de la cotisation pour la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'indemnité de vélo dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminution de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole d'accord 2019-2020 du 28 octobre 2019 portant fixation des rémunérations et des conditions de travail type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'élargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020201440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé pour motif familial impérieux type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 31/08/2021 numac 2021032498 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 23/04/2020 numac 2020030689 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030728 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant adoption de la cession partielle à SA Elia Asset de l'autorisation de construction et du permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au sud-ouest du Thorntonbank et sud-est du Lodewijkbank octroyé à SA Rentel type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du 16 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030678 source region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci type arrêt prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030680 source region de bruxelles-capitale Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus

décret

type décret prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020201929 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/04/2020 pub. 20/04/2020 numac 2020030660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030668 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030681 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030679 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030690 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030707 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation d'investissement de 1.500.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/04/2020 pub. 23/04/2020 numac 2020030696 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041374 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/04/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020042379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202530 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2016 portant désignation des membres du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/04/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202690 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
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