arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010886 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation , en ce qui concerne les modalités des deux premiers appels en 2019 type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011903 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019030108 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040383 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040538 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

décret

type décret prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010796 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000 type décret prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010805 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire l'autre partie type décret prom. 24/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019040188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation externe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010634 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route, d'arrimage, de contrôle technique des véhicules à moteur ou ensemble de véhicules articulés prévu ou utilisé, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont le poids total en charge autorisé est de plus de 3,5 tonnes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010688 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 6, § 2, de l'Ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030110 source region de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1^er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030111 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1^er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040277 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la formation professionnelle, mettant en oeuvre l'article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019200381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Vaux-sur-Sûre, Fauvillers, Bertrix, Bouillon, Paliseul, Libramont-Chevigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tenneville, Bertogne, Houffalize et Bastogne, le 3 février 2019 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Oreye type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des modifications d'une voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019201311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010836 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et aménagement de la rue du Chenois et du Saussois - Ramillies type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010835 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Rosières. - Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010837 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage et d'aménagement de tronçons de voirie rues du Charnois, des Châtaigniers et de la rue de Lasne - Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040369 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de Vaux-lez-Chêne et de la station d'épuration - Léglise

document

type document prom. 24/01/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011578 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Prévention & Sécurité

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