Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011569 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011570 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011785 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011876 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 26 mars 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011875 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 56.183 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011878 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 60.086 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011880 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 61.463 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011879 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 60.646 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011877 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Zarren à la hauteur de la borne kilométrique 58.821 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011884 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 63.032 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011883 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 62.487 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011888 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 75.572 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011887 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 71.226 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011885 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 64.258 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011886 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Dixmude à la hauteur de la borne kilométrique 70.960 type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012248 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013783 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013785 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204026 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 25 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 21/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011792 source autorite flamande Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la diminution du droit de vente et de l'impôt de donation pour des monuments protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017011765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017012197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Food and Beverage Manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Front Office Manager type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur en tôlerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régleur de machines de découpe type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur de bébés et de bambins type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur d'enfants en âge scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cuisinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de monteur-régleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur en tôlerie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur de machines CNC destinées au traitement du bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de changeur de machines de découpe type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien polyvalent pour véhicules industriels lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assembleur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017012900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017020379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2017 des Provisions - Gouvernement flamand reprises dans l'article provisionnel MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 09/05/2017 numac 2017030262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017030368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 30/05/2017 numac 2017040315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains régimes de congé dans l'enseignement et dans les instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017040326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017040330 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

circulaire

type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011490 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 658. - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030304 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 31/08/2017 numac 2017030945 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public. - Erratum

erratum

type erratum prom. 21/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017030313 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Erratum
^