publié le 28 avril 2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
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- service public federal interieur
- numac
- 2017011569
- pub.
- 28/04/2017
- prom.
- 21/04/2017
- ELI
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, Arrête : Article unique. Le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2017, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.
****, le 21 avril 2017.
J. JAMBON
Annexe à l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 2017 fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
****, le 21 avril 2017.
J. JAMBON