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M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2015205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2015205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2015206088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la cotisation de base des employeurs en vue de financer le SOFUBA - le fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016000724 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016009522 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant attribution d'éco-chèques type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation des salaires type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janvier 2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux appointements mensuels type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux barèmes et classification des fonctions pour le secteur "espaces rencontres" type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre du travail de nuit avec une carrière professionnelle de 33 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2015 instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 2 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation pour 2016 au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 novembre 2015, relative à l'octroi d'un congé aux travailleurs âgés type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2015 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 58 ans" type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 7 mai 2013 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2016 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la constitution d'ancienneté de service type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016204078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016204076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016204190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2015-2016, volet indemnité vélo type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016204890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016204889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat - prime annuelle dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017040201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande
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