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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 25/03/2016 numac 2015003414 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 25/03/2016 numac 2015003415 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016035022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions

décret

type décret prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036581 source autorite flamande Décret portant instauration d'un nouveau régime pour le financement de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » et du « Vlaams Woningfonds » (Fonds flamand du Logement)(1) type décret prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015036583 source autorite flamande DECRET modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, en ce qui concerne l'adaptation de l'imputation des frais pour l'alimentation publique en eau potable et des frais pour l'assainissement communal et supracommunal type décret prom. 11/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016031050 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 11/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016031051 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2015 pub. 10/10/2016 numac 2016031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 11/12/2015 pub. 14/04/2016 numac 2016031169 source ministere de la communaute francaise Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015036563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant divers arrêtés ministériels type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la division Sports du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à l'Agence « Sport Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016035042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 19/02/2016 numac 2016035195 source autorite flamande - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016035250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 18/03/2016 numac 2016035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz

règlement

type règlement prom. 11/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015022562 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 141, § 1er, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031674 source parlement francophone bruxellois Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031673 source parlement francophone bruxellois Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031672 source parlement francophone bruxellois Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type règlement prom. 11/12/2015 pub. 10/11/2016 numac 2016031675 source parlement francophone bruxellois Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

autorisation

type autorisation prom. 11/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016031148 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0300 type autorisation prom. 11/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016031149 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-05 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0301
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