SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 notamment l'article 3, portant création, au sein du S.P.F. Affaires étrangères, d'une Commission diplomatique;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 portant application de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, concernant la publicité des documents administratifs, en ce compris les documents administratifs conservés dans les archives historiques et courantes, Arrête : Article unique. Le fonctionnaire à la retraite cité ci-après est désigné pour siéger au sein de la Commission diplomatique du S.P.F. Affaires étrangères - M. Guillaume METTEN. Bruxelles, le 11 décembre 2015.

D. REYNDERS