11 DECEMBRE 2015. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté :

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2015 sont ajustés comme suit : (en milliers d'EUR)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits non dissociés

Initiaux

18.767,00

18.767,00

Premier ajustement

+ 2.223,00

+ 2.223,00

Ajustés

20.990,00

20.990,00

Crédits années antérieures

Crédits dissociés

Initiaux

0,00

50,00

Premier ajustement

+ 250,00

+ 200,00

Ajustés

250,00

250,00

TOTAUX

21.240,00

21.240,00

Initiaux

18.767,00

18.817,00

Ajustés

2.473,00

2.423,00

Crédits années antérieures

Art. 3.A l'article 7 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2015, il y a lieu d'ajouter les allocations de base suivantes : 10.00.01.01 : Provision pour la gestion des risques en matière de personnel 11.21.63.21 : Jeunesses-ludothèques - Subvention aux ludothèques communales. 11.61.74.01 : Activités parascolaires à caractère pédagogique - Dépenses d'investissements du Centre bruxellois de documentation pédagogique (CBDP)

Art. 4.Par dérogation à l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'AB 10 00 01 01 peut être redistribuée vers les AB rémunérations et frais de gestion : 10 00 11 03;10 00 11 04 et 10 00 12 02.

Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

TABLEAU ANNEXE AU REGLEMENT

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 11 décembre 2015.

La Présidente, Le Secrétaire, Le Greffier,