loi

type loi prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015000144 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 26/02/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015000162 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné . - Avis rectificatif type loi prom. 26/02/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015000306 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande type loi prom. 26/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015003086 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015000194 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007078 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015007099 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011104 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission, la nomination et la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer, de l'administration chargée du transport ferroviaire et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de biens immeubles faisant partie du zoning industriel de Rumst, de l'Etat à la Région flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

décret

type décret prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201079 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale

ordonnance

type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008 type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031123 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/02/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015031256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/02/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015031486 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/120 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne relatives au recrutement et à la carrière des personnes handicapées dans la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un nouveau fonctionnaire délégué suppléant habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de services de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général et en matière de transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président de la Commission de coordination des chantiers, tel que prévu à l'article 5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015201126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015201127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015201141 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015201156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015201605 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. »

erratum

type erratum prom. 26/02/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015203967 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé : "C.F.C.". - Errata

document

type document prom. 26/02/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031180 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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