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Arrêté Royal du 26 février 2015
publié le 16 avril 2015

Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
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2015007099
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16/04/2015
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26/02/2015
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26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense modifiée par les lois des 28 décembre 1973, 11 juillet 1978, 2 août 2002, 16 janvier 2003 et 27 décembre 2006 et par les arrêtés royaux n° 90 du 20 août 1982 et n° 485 du 22 décembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1979, l'article 2, § 1er;

Considérant qu'à la date du 23 février 2015 la fonction de président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense est vacante;

Considérant que le lieutenant-général en retraite, FLORKIN François répond aux conditions requises pour être nommé dans cette fonction;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. FLORKIN, François, lieutenant-général en retraite, né le 3 décembre 1951, est nommé président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2015.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Laken, le 26 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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