loi

type loi prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015009203 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois d Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,168 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015007099 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015007100 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 713 du 8 mars 2015 : Le général de brigade **** V. est déchargé, le 31 mars 2015, de l'emploi de chef du secrétariat administratif et technique au **** **** colonel breveté d'état-major **** F. est désigné, le 31 mars 2015, à l'emploi de chef du sec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015007102 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations. - Commission Par arrêté royal n° 737 du 30 mars 2015 : Le pharmacien général-major **** D., est déchargé, le 31 mars 2015, de l'emploi de sous-chef d'état-major ****-**** **** médecin général-major **** G., est déchargé, le 31 mars 2015, de l'emploi de commandant de la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015009204 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, Mme Vogeleer, A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée à sa(...) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015007104 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations. - Démission Par arrêté ministériel n° 93765 du 31 mars 2015: Le lieutenant-général Clément G., est désigné, le 1 er avril 2015, pour l'emploi de programme manager du **** **** **** conseiller général **** C., est déchargé, le 31 mars 2015, de l'emploi d'adjoint du ****(...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015007105 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 relatif à la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015021014 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035424 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière type arrêté ministériel prom. 19/07/2013 pub. 16/04/2015 numac 2015035427 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035449 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015201660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015201661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201790 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2015 qui produit ses effets le 1 er décembre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité - M. Frank Ponsaert, est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, en r(...)

arrêt

type arrêt prom. 09/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015022117 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht Plan communal de développement d'Anderlecht. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015 approuve le plan communal de développement de la Commune d'Anderlecht, à l'exception

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la subvention forfaitaire pour les associations de titulaires du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1^er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015000186 source service public federal interieur Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours

décret

type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP.Z.O.O. Eco Group Transport", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Kock Wavre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Nicktrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gebr. Crijns", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gibo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Calker Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Honald Contract Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201836 source service public de wallonie Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 abroge l'arrêté ministériel du 2 avril 1981 classant comme monument, en raison de sa valeur historique et artistique, la grange située Chaussée 11, à Ellezelles

document

type document prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015018131 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du "Guide générique d'autocontrôle pour les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de production de viande hachée, de préparations de viande et de viandes séparées mécaniquement d'ongulés domesti FEBEV asbl Quai aux Pierres de Taille 37/1, 1000 Bruxelles Tel. : 02 / 219 54 20, Fax : 02 / (...) type document prom. -- pub. 16/04/2015 numac 2015201849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 27 mars 2015, Monsieur ELEBAUT Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exer

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