MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économètrie, à finalité approfondie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 16 décembre 2014;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 2 février 2015;

Vu l'avis n° 57.088/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Considérant la nécessité d'actualiser ces dispositions dérogatoires selon la nouvelle organisation des études, favorisant les collaborations, coorganisations et codiplômations;

Considérant l'importance de l'ouverture internationale des études de master, tant en accueil d'étudiants issus d'autres systèmes d'enseignement que dans la formation prodiguée à nos futurs diplômés;

Considérant l'enjeu que représentent pour nos établissements la capacité d'organiser des enseignements destinés à un public cosmopolite au sein de réseaux internationaux;

Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de répondre favorablement aux demandes répétées et motivées des responsables de nos universités de nature à contribuer à l'excellence de nos études;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les universités habilitées pour ces études en Communauté française en vertu de l'annexe II du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études sont autorisées à organiser et évaluer en langue anglaise les activités d'apprentissage du programme conduisant aux grades académiques de masters suivants : 1° Master en ingénieur civil en aérospatiale (120 crédits) pour l'ULg;2° Master en ingénieur civil architecte (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;3° Master en ingénieur civil biomédical (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;4° Master en ingénieur civil chimie et sciences des matériaux (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;5° Master en ingénieur civil des constructions (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;6° Master en ingénieur civil électricien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, l'ULg et l'UMons;7° Master en ingénieur civil électromécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;8° Master en ingénieur civil en informatique (120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus (en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité);9° Master en ingénieur civil en informatique et gestion (120 crédits) pour l'UMons;10° Master en ingénieur civil en mathématiques appliquées (120 crédits) pour l'UCL;11° Master en ingénieur civil mécanicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULg et l'UMons;12° Master en ingénieur civil des mines et géologue (120 crédits) pour l'ULg et l'UMons;13° Master en ingénieur civil physicien (120 crédits) pour l'UCL, l'ULB, et l'ULg;14° Master en ingénieur de gestion (120 crédits) pour l'ULB et l'ULg;15° Master en sciences biomédicales (60 et 120 crédits) pour l'UNamur;16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULg, et orientation économétrie, à finalité approfondie pour l'UCL (en vertu de l'AGCF du 19 juillet 2007 précité);17° Master en sciences de gestion (60 crédits) pour l'ULg et (120 crédits) pour l'ULB et ULg;18° Master en sciences informatiques (60 et 120 crédits) pour toutes les institutions universitaires organisant ce cursus (en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité);19° Master en sciences politiques (60 crédits) pour l'ULB.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2014-2015.

Art. 3.3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT