Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015000177 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015000183 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015000218 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000582 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux relatif aux spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2014 type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. 18/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 novembre 2013 déterminant le montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés en 2014 et 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022064 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022065 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035391 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport bodybuilding type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035390 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transféres du Jardin botanique aux Services de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015

avis

type avis prom. 18/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015018117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
^