publié le 16 avril 2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021014
- pub.
- 16/04/2015
- prom.
- 10/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée de l'Union des Villes et Communes belges : - M. M. LAMBERT, Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 mars 2015.
Le Premier Ministre C. MICHEL