9 MARS 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Le Comité de Gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale du 24 février 2015;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Délibérant en sa séance du 9 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, est fixé comme suit :

Productie diensten DIBISS Services de production ORPPS

Gedeelde diensten Services partagés

Directie kinderbijslag Brussel Direction allocations familiales Bruxelles

Regionale kantoren KB Bureaux régionaux AF

Totaal Total

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 5

Classe 5

Adviseur-generaal

2

1

1

4

Conseiller général

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

3

1

2

6

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur Adviseur-actuaris Attaché

10 1

5 1

4

19 1 1

Conseiller Conseiller-actuaire Attaché

Klasse 2

Classe 2

Adviserend geneesheer Attaché

1 16

14

3

3

1 36

Médecin-conseil Attaché

Klasse 1

Classe 1

Attaché

16

10

3

29

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

25

9

11

7

52

Expert administratif

Financieel deskundige

1

5

3

1

10

Expert financier

Technisch deskundige

32

2

3

37

Expert technique

ICT-deskundige

13

13

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent Technisch assistent

100

22 1

80

62

264 1

Assistant administratif Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

6

7

6

6

25

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

9

9

Collaborateur technique

Medewerker restaurant/schoonmaak

3

3

Collaborateur restaurant/nettoyage

TOTAAL

213

105

116

79

513

TOTAL

Art. 2.74 des emplois prévus à l'article 1er, colonnes « services de production DIBISS » et « services partagés », doivent être occupés par des agents contractuels.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a)en l'absence de candidats à une nomination statutaire; l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 3.L'arrêté du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 10 février 2014 fixant le plan du personnel 2014 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l' arrêté du Comité de Gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer du 8 avril 2014 fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 9 mars 2015.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER