SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, Mme Vogeleer, A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wyckmans, E., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Leppens, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Muylem, E., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, à partir du 28 février 2015 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. De Keersmaecker, M., greffier à la justice de paix de Haacht, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, produisant ses effets le 30 septembre 2012 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sauwens, I., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, produisant ses effets le 25 janvier 2015 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Degèsves, F., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 novembre 2015 au soir, Mme Landuyt, J., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Loo, A., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, à partir du 28 février 2015 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Bauwens, N., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Verduyckt, A., secrétaire au parquet de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Van De Sijpe, L., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, Mme De Keersmaecker, R., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.