26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 4 juin 2014 par l'association des infirmiers germanophones (Krankenpflegevereinigung in der Deutschsprachigen Gemeinschaft);

Vu la proposition introduite le 8 octobre 2014 par l'organisation "Patienten Rat & Treff";

Vu la proposition introduite le 9 décembre 2014 par le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Considérant le changement de gouvernement, les nouveaux effectifs au sein du département "Santé et Personnes âgées" et des différentes organisations, ainsi que la fusion des services de médecine scolaire préventive et du "Dienst für Kind und Familie" en raison de la création du centre "Kaleido-DG";

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les modifications suivantes sont apportées : 1. au § 1er, 2°, a), remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2013, les mots "Mme Yvonne Schneider" sont remplacés par les mots "Mme Josiane Fagnoul";2. au § 1er, 3°, b), les mots "Mme Vanessa Hardy" sont remplacés par les mots "Mme Nicole Voncken";3. le § 4 est remplacé par ce qui suit : " § 4 - Sont désignés en tant que représentants du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : a) membres : Mmes Doris Falkenberg, Marianne Kant-Schaps et Marie-Rose Winters b).membres suppléants : Mmes Monique Bartholemy, Gaby Radermacher et Murielle Mendez"; 4. le § 5 est abrogé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1. au 1°, a), les mots "M.Alfred Velz" sont remplacés par les mots "M. Olivier Warland"; 2. au 1°, b), les mots "Mme Isabelle Maystadt" sont remplacés par les mots "Mme Chantal Fatzaun";3. le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° pour le Département "Santé et Personnes âgées" du Ministère de la Communauté germanophone : a) membres : Mmes Mireille Thomas et Jacqueline Fratz b) membres suppléants : Mmes Karin Cormann et Cécile Crott".

Art. 3.L'article 3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2014, est remplacé par ce qui suit : "Art. 3.1 - M. René Kalfa est désigné président du conseil consultatif."

Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS