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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014003387 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014003389 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014003388 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention dans l'aptitude professionnelle pour le permis de conduire C, C+E, D, D+E et sous-catégories type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au barème sectoriel type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014203788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques; b) la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de l'article 4 de la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale du personnel roulant des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'indexation type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuelle type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, portant exécution du point E.1. jours de fin de carrière de l'accord sectoriel du 19 décembre 2013 en ce qui concerne les jours de fin de carrière à l'âge de 56, 58 et 60 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 14 octobre 2013 relative aux cotisations patronales pour la province du Hainaut type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'approbation de la convention collective de travail du 3 décembre 2013 relative à l'application de l'article 7, § 1er de l'accord national 2011-2012 pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014206167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 du personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014206171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014206225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014000798 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014004007 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

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type document prom. 08/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014029650 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. - Appel à candidatures
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