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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/06/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014007285 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire" type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à légaliser des décisions judiciaires ou des actes authentiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022303 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022304 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022300 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 17 janvier 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014029761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence et d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif comportant deux unités), sises Burgstraße 42a, 4730 Raeren
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