17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007, 7 avril 2009, 2 février 2010, 7 juin 2011 et 5 mars 2012;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 18 mars 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2014, Arrête :

Article 1er.Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe.

Les montants mentionnés à l'annexe sont d'application à partir du 1er janvier 2014. Ils sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 100,5 - janvier 2014). Les montants sont arrondis au nombre entier le plus proche.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007, 7 avril 2009, 2 février 2010, 7 juin 2011 et 5 mars 2012, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2014.

Ph. COURARD Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 juin 2014.

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD

Pour la consultation du tableau, voir image