MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes;

Considérant la désignation, par la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'un représentant;

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites à 1'article 22 et à l'article 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que le membre visé à 1'article 1er du présent arrêté est en effet mandatés et proposés par la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa designation, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre de représentant de la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de 1'article 22, alinéa 1er, 1°, f) du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Jacques DEVRIES

Rue des Palais 42

1030 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juin 2014.

Bruxelles, le 17 juin 2014.

Mme E. HUYTEBROECK