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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003223 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014390 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 1.653 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014391 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.112 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.995 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014392 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.708 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.796 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014396 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 5.527 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014397 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 6.704 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 4.612 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.660 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 9.690 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.996 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014502 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.843 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 10.134 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014506 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.249 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.695 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014503 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.087 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.307 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 14.445 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014507 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.804 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014510 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.160 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014509 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 15.460 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée » à Aiseau

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027153 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029321 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029325 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010 type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029326 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029323 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 type décret prom. 11/04/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014029333 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, ainsi que son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014029344 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études type décret prom. 11/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014029350 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029361 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029362 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant type décret prom. 11/04/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire type décret prom. 11/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014029364 source ministere de la communaute francaise Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université type décret prom. 11/04/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie type décret prom. 11/04/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014029370 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 11/04/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014029378 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029380 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029412 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014029597 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence type décret prom. 11/04/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029646 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique type décret prom. 11/04/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029652 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/05/2014 numac 2014202885 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type décret prom. 11/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202973 source service public de wallonie Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 11/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202982 source service public de wallonie Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres type décret prom. 11/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014202999 source service public de wallonie Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203110 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203116 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203167 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures type décret prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203195 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 (1) type décret prom. 11/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203382 source service public de wallonie Décret relatif au développement rural type décret prom. 11/04/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014203439 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203532 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales type décret prom. 11/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203686 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

erratum

type erratum prom. 11/04/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029481 source ministere de la communaute francaise Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203196 source service public de wallonie Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

erratum

type erratum prom. 11/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203204 source service public de wallonie Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses. - Erratum
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