MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles « La Buissonnière » sise rue Jean Stassart 15, à 4367 Crisnée d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Limbourg, Rue Jean Stassart 15 4367 Crisnée

Idem

Néerlandais

3e année maternelle, et de la 1re à la 6e année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014 Bruxelles, le 11 avril 2014.

Mme M.-M. SCHYNS