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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2014

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loi

type loi prom. 14/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000594 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type loi prom. 14/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014007123 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type loi prom. 14/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000199 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014003089 source service public federal finances Arrêté royal portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014009088 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014018131 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage, soudure, tuyauterie industrielle, maintenance électromécanique et réparation de péniches, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202083 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 331 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014202269 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014202340 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014000204 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014003094 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.00 % - 22 juin 2034 » type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice" type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035369 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'unité de Gestion du Passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module hématologique du passeport biologique

décret

type décret prom. 14/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014035292 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la transposition de la Directive de l'Union européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, et l'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine type décret prom. 14/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014035291 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui est des performances énergétiques des bâtiments type décret prom. 14/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035372 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions concernant la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables et les cotisations financières à cette organisation (1) type décret prom. 14/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014035373 source autorite flamande Décret modifiant les articles 1er, 2, 4, 5, 12 et 16 du décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements type décret prom. 14/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014035375 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 (1) type décret prom. 14/03/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014035385 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à Doha le 8 décembre 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 02/05/2014 numac 2014035413 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014202084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de la protection juridique des dénonciateurs

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011203 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les C.P.A.S. et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965

document

type document prom. 14/03/2014 pub. 08/08/2014 numac 2014035491 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 14/03/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014035710 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 14/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202323 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 14/03/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014202536 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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