MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, l'article 46;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de deux membres suppléants démissionnaires, au sein de la Commission d'agrément, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la commission d'agrément sont apportées les modifications suivantes : 1° Cécile PONTUS est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de Carole FASTRE;2° Géraldine FIEVEZ est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de Juan NAVARRO.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 20 mars 2014.

Bruxelles, le 14 mars 2014.

Mme E. HUYTEBROECK