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M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015252 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015251 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015253 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015254 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau économique de la Province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Luxembourg type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015258 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de Liège type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 13/05/2014 numac 2013015262 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la Province de la Flandre orientale type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014003203 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. LONGUEVILLE, Stefan R.C., conseiller - inspecteur principal d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014003204 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, M. MASSAUX, Luc, attaché auprès du Service d'encadrement ICT, est démis de ses fonctions à partir du 21 septembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014003205 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, M. HENNE, Thierry A.A.L., conseiller auprès de l'Administration des Douanes et Accises, est démis de ses fonctions à partir du 21 septembre 2013. type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014007188 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014007187 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un comité ministériel de défense type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009224 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009247 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la perception et au recouvrement de l'amende administrative visée à l'article 15/3 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009260 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014007183 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014009255 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 28/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014022187 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national des Pensions type arrêt prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014202242 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2014 du 13 mars 2014 Numéro du rôle : 5606 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022, alinéa 1er, du Code judiciaire , posée par le Juge de pai(...) La Cour constitutionnelle, composée du président émérite M. Bossuyt, conformément à l'article 60(...) type arrêt prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014202243 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2014 du 13 mars 2014 Numéro du rôle : 5801 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1595, alinéa 1er, 2°, du Code civil, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014203000 source service public de wallonie Fonction publique régionale. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 227.084 du 10 avril 2014, Section du Contentieux administratif, VIII e Chambre, annule, dans l'article 350, § 2, alinéa 2, du Code de l

ordonnance

type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031329 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031328 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031330 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031327 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031331 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014031332 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014018162 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Union Professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-Camionnettes ainsi que M. Noureddine BEN (...) type avis prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014018163 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Aywaille et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 janvier 2014. Ces affaires sont inscrites au rôle(...) type avis prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014202878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 février 2014 et parvenue au greffe le 17 février 2014, un recours en annulation de la loi du 8 mai 2013 « Cette affaire est inscrite sous le numéro 5846 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014003158 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - attaché auprès des Services du SPF Finances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 21 février 2014 - Ed. 1, à la page 14244, il y a lieu de lire sous le chiffre 20° et 21 ° du texte : 20° - 2 emplois aux 21° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d' « attaché A2 - Gestion de dossiers » (A21 - c(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014003157 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 attaché auprès des Services du SPF Finances I. OBJET Les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché , sont mis en compétition : 1° - 5 emplois auxquels est attaché la fonction d' « (...) 2° - 1 emploi auquel est attaché la fonction d' « Attaché A2 - Gestion de dossiers Liquidations » (...)

document

type document prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014009205 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Membres non-magistrats du Collège néerlandophone. M. Fritz Horemans est désigné à partir du 15 mai 2014 membre non-magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice suite à la démission de M. type document prom. -- pub. 13/05/2014 numac 2014009259 source service public federal justice Implantation de l'auditorat du travail Halle-Vilvorde L'auditorat du travail siégera, à partir du 31 mars 2014, à la place Poelaert 3, 5 e étage, à 1000 Bruxelles. Numéro téléphone central : 02-557 46 90 Numéro fax central : 02-5 Adresse email central : arbeidsauditoraat.HalleVilvoorde@just.fgov.be
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