publié le 13 mai 2014
Conseil supérieur de la Justice Membres non-magistrats du Collège néerlandophone. M. Fritz Horemans est désigné à partir du 15 mai 2014 membre non-magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice suite à la démission de M.
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2014009205
- pub.
- 13/05/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Conseil supérieur de la Justice Membres non-magistrats du Collège néerlandophone. M. Fritz Horemans est désigné à partir du 15 mai 2014 membre non-magistrat du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice suite à la démission de M. Geert Van Haegenborgh (art. 259bis-5, § 2, du Code judiciaire).