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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2013

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loi

type loi prom. 20/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type loi prom. 20/06/2013 pub. 17/03/2014 numac 2014000148 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Nevele et Aalter, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la commission paritaire de l'agriculture ou de la commission paritaire pour les entreprises horticoles (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 56.905 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Villers-Saint-Amand, à la hauteur de la borne kilométrique 56.190 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 33.036 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Herne, à la hauteur de la borne kilométrique 29.808 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 2367/94 du 5 février 1968 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.072 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/1476/94 du 13 février 1984 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 59.225 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 53.560 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 53.375 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.280 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 54.088 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Villers-Notre-Dame, à la hauteur de la borne kilométrique 55.208 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath-Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 57.875 type arrêté ministériel prom. 20/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013031555 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

décret

type décret prom. 20/06/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029406 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du « Jardin botanique national de Belgique » type décret prom. 20/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013029412 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 20/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013029445 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement

ordonnance

type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031470 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013031560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031558 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant partiellement la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la Directive 1999/35/CE du Conseil et la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013031557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires2013/31557/pa] type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013031609 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013031967 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant TECTEO en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la ville de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203920 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013203919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203954 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région

document

type document prom. 20/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013031568 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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