20 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées les 29 août 2012 et 17 octobre 2012;

Vu les avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, donnés les 23 octobre 2012 et 7 décembre 2012;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 9 janvier 2013;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 14 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2013;

Vu l'avis 53.301/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la liste reproduite sous le chapitre 3, section 1re, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011 et modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées : a) Les moyens suivants sont ajoutés :

Code CNK - CNK-code

Dénomination - Benaming

Prix pharmacien (incl.T.V.A., BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)

Supplément bénéficiaire Toeslag rechthebbende

2923415 7109994*

OMRON M2 (HEM-7119-E) MSH

48,60 €

0,00 €

2973485 7110000*

OMRON M3W (HEM-7202-E) MSH

69,59 €

9,59 €

b) Les moyens suivants sont supprimés :

Code CNK - CNK-code

Dénomination - Benaming

Prix pharmacien (incl.T.V.A., BEBAT, RECUPEL) apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)

Supplément bénéficiaire Toeslag rechthebbende

2638732 7108608*

OMRON M2 (HEM-7117-E) M Manchet MSH

55,00 €

00,00 €

2742518 7108616*

OMRON M2 (HEM-7117-E) L Manchet MSH

60,00 €

00,00 €

2743813 7108624*

OMRON M3 (HEM-7200-E) M Manchet MSH

70,00 €

10,00 €

2746089 7108632*

OMRON M3 (HEM-7200-E) L Manchet MSH

75,00 €

15,00 €

2743920 7108640*

OMRON M6 Comfort (HEM-7221-E) met comfort manchet (M+L) MSH

78,00 €

18,00 €

Art. 2.Au chapitre 3, section 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont ajoutés :

CNK

Indic

Dénomination

Benaming

Labo

AfFabrP - PexUs

PrixPhn - AprPrijs

PrixPhn T.V.A. incl. - AprPrijs btw incl.

2278901 7110919*

X

GLUCOCARD X-SENSOR 50 tigettes

GLUCOCARD X-SENSOR 50 strips

Menarini

21,00

21,80

23,11

2549863 7110927*

X

GLUCOMEN LX SENSOR 50 tigettes

GLUCOMEN LX SENSOR 50 strips

Menarini

21,00

21,80

23,11

2714244 7110935

X

GLUCOMEN GM SENSOR 50 tigettes

GLUCOMEN GM SENSOR 50 strips

Menarini

21,00

21,80

23,11

2544393 7110943*

Y

GLUCOJECT LANCETS 100 lancettes

GLUCOJECT LANCETS 100 lancetten

Menarini

5,50

5,68

6,02

2714236 7110950*

Z

GLUCOMEN GM set

GLUCOMEN GM set

Menarini

18,50

20,91

22,16

2805133 7110968*

Z

GLUCOMEN LX PLUS set

GLUCOMEN LX PLUS set

Menarini

18,50

20,91

22,16

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX