arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013000095 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013000171 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013003035 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013009064 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe reprise à l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013018153 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2013022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 31/01/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y. Jurbise à Ath, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 50.370 type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Froyennes - frontière française à Froyennes , situé à la hauteur de la borne kilométrique 87.284

décret

type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200793 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, le 11 septembre 2009 type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 type décret prom. 31/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200796 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 type décret prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200795 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 9 décembre 2011 (1) type décret prom. 31/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013200797 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1) type décret prom. 31/01/2013 pub. 14/02/2013 numac 2013200921 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200922 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type décret prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200939 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013027057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing » à Frasnes-lez-Buissenal type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013027061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031068 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013031069 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031118 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013031161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » approuvé par arrêté du Gouvernement du 23 décembre 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013031576 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 16 février 2013 type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013200802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 13/02/2013 numac 2013200907 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 19/02/2013 numac 2013200928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013201331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013009061 source service public federal justice Circulaire 131quater concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans le hameau de Ruy, situé sur la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi compétent pour la récupération des subventions indûment utilisées dans le cadre du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de séparation des eaux claires parasites du Ry-Saint-Jean, de pose du collecteur et d'égouttage prioritaire conjoint - Jodoigne

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy