31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 1er, 5e tiret, et § 6, insérés par la loi du 12novembre 2012;

Vu la proposition de classement du Bureau du Conseil fédéral du Développement durable, faite dans sa séance du 15 janvier 2013 et communiquée par lettre du 21 janvier 2013 au Ministre du Développement durable, en vue de la nomination de six représentants des milieux scientifiques à ce Conseil;

Considérant que le Ministre du Développement durable s'est approprié cette proposition dûment motivéeet l'a fixée comme classement définitif;

Considérant que les premiers six lauréats Nous sont de droit présentés à la nomination;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au Conseil fédéral du Développement durable sont nommés comme représentants des milieux scientifiques : 1° M.Jean-Pascal van Ypersele de Strihou; 2° M.Dries Lesage; 3° Mme Delphine Misonne;4° M.Reinhart Ceulemans; 5° M.Tom Bauler; 6° M.Luc Lavrysen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2013.

Art. 3.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, S. VANACKERE