SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Geysels, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 janvier 2013 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012 au soir, Mme Faignart, F., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à le pension.

Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets le 10 janvier 2013 au soir, Mme Borms, C., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Termonde, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, M. Egerickx, M., greffier en chef dans la classe de métier A2, de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets 31 janvier 2013 au soir, Mme Pièronne, M.-C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Binche, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, produisant ses effets le 31 janvier 2013 au soir, Mme Gobert, F., greffier à la justice de paix du canton de Thuin, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2013 au soir, M. De Staelen, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont nommées : - greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Leten, K., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Malotaux, P., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 31 janvier 2013, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Hazard, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont nommés : - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. De Wit, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Impens, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 13 février 2013, Mme Genneret, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.