SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Dierckx, G., domicilié à Edegem; - M. De Bie, P., domicilié à Brasschaat; - M. Peelman, M., domicilié à Mortsel; - M. Van Mechelen, W., domicilié à Edegem; - M. Van der Biest, F., domicilié à Waasmunster; - M. Schoenmaeckers, O., domicilié à Anvers; - M. Verbeeck, Ch., domicilié à Knokke-Heist; - M. Verlinden, K., domicilié à Kontich; - M. Van den Bosch, Ph., domicilié à Kontich; - M. Clement W., domicilié à Brecht, pour un terme de cinq ans; - M. Tombeur, G., domicilié à Schoten, pour un terme expirant le 30 juin 2015; - M. Laforce, R., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 30 novembre 2016; de Turnhout : - M. Van Hoeck, F., domicilié à Oud-Turnhout, pour un terme expirant le 31 mai 2017.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Hoeck, F.; de Bruges : - M. Catteceur,, A., domicilié à Blankenberge, pour un terme expirant le 31 août 2014; - Mme Vienne, E., domiciliée à Beveren-aan-den-IJzer, pour un terme expirant le 30 novembre 2014.

Par arrêté royal du 31 janvier 2013, la désignation de M. Charles, P., vice-président au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.